Conditions générales de vente
Article 1 : Réservations
Les passagers doivent impérativement réserver leur excursion à l’avance.
La réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
La Société accepte les réservations : en ligne via le site internet www.nissacroisieres.com, par téléphone, ou directement en point de vente.
Toute réservation sans règlement immédiat ne pourra être validée qu’après communication d’une empreinte de carte bancaire ainsi que de coordonnées complètes et valides.
En tout état de cause, le règlement intégral du ticket est exigible conformément à l’article 4.
Conditions strictes d’admission à bord
Sont strictement interdits à bord, sans exception :
– les femmes enceintes,
– les enfants de moins de 5 ans,
– les personnes âgées de plus de 75 ans,
– les personnes à mobilité réduite (PMR),
– les personnes présentant des problèmes cardiaques,
– les personnes souffrant de pathologies dorsales ou articulaires,
– les personnes de plus de 110 kgs,
– Les animaux de compagnie,
– toute personne présentant un handicap physique ou un état de santé incompatible avec la navigation en mer sur semi-rigide.
Ces exclusions sont absolues, et ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation.
Les enfants âgés de 5 ans révolus minimum sont admis uniquement s’ils sont accompagnés de leurs parents ou représentants légaux, lesquels demeurent pleinement responsables pendant toute la durée de l’excursion.
Article 2 : Horaires, circuits et tarifs
La société Nissa Croisières propose plusieurs circuits au cours de la journée, à des horaires et tarifs variables.
Les informations figurant sur le site internet, supports publicitaires ou dépliants sont communiquées à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
Les horaires, circuits et tarifs peuvent être modifiés à tout moment notamment en fonction :
des conditions météorologiques,
des impératifs de navigation et de sécurité,
de la fréquentation,
des contraintes portuaires,
ou de la conjoncture économique (carburant, taxes, etc.).
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC).
Aucune modification d’horaires, de circuits ou de trajets ne pourra donner lieu à indemnisation, remboursement ou dédommagement.
Le Capitaine demeure seul juge des décisions de navigation, y compris la modification ou l’annulation partielle d’un circuit.
Article 3 : Annulation
3.1- Annulation du fait de la Société
La Société se réserve le droit d’annuler une excursion, sans indemnité, notamment en cas :
de conditions météorologiques défavorables, de raisons de sécurité, de force majeure, d’avarie ou de dysfonctionnement,
ou si le quota minimum de 8 passagers plein tarif n’est pas atteint.
En cas d’annulation imputable à la Société, un report pourra être proposé.
À défaut d’accord, le passager pourra obtenir le remboursement intégral de son billet, sans autre indemnité.
3.2- Annulation du fait du passager
Toute annulation par le passager doit intervenir au minimum 48 heures avant l’heure de départ de l’excursion pour donner lieu à remboursement.
Passé ce délai, aucun remboursement ni avoir ne sera accordé, quelle qu’en soit la cause.
3.3-Annulation Groupe
Est considéré comme groupe toute réservation de 4 personnes ou plus.
Pour les groupes, toute annulation doit intervenir au minimum 96 heures avant l’heure de départ.
À défaut, la totalité de la prestation reste due et aucun remboursement ne sera effectué.
Article 4 : Modalités de paiement
Le paiement est exigible au moment de la réservation.
Les moyens de paiement acceptés sont :
carte bancaire, e-transaction, espèces.
Les titres de transport ne sont délivrés qu’après paiement intégral.
Article 5 : Validité et incessibilité des titres
Les titres de transport sont valables pour la saison de l’année en cours.
Ils ne sont pas cessibles.
Article 6 : Embarquement et débarquement
Les passagers doivent impérativement se présenter 15 minutes avant l’heure d’embarquement.
Tout retard entraîne la perte du droit à embarquement, sans remboursement ni recours possible.
L’embarquement et le débarquement s’effectuent exclusivement sous l’autorité du Capitaine.
Le Capitaine se réserve le droit de refuser l’embarquement à toute personne :
ne respectant pas les conditions d’admission, présentant un comportement dangereux, sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants.
Article 7 : Consignes de sécurité et responsabilité
Le Capitaine est seul maître à bord.
Les passagers s’engagent à respecter strictement les consignes de sécurité.
La Société décline toute responsabilité en cas d’accident résultant du non-respect des consignes.
Les effets personnels demeurent sous la responsabilité exclusive des passagers.
Article 8 : Baignades (ARRÊTS FACULTATIFS DE MISE À L'EAU)
Les excursions proposées sont des prestations de transport et de découverte maritime à vocation touristique, effectuées à bord d’un navire de plaisance à utilisation commerciale (NUC). Elles ont notamment pour objet la navigation et la découverte du littoral, des sites côtiers et, selon l’itinéraire, des escales à terre.
Selon les conditions météorologiques, maritimes et opérationnelles, le capitaine peut décider d’effectuer un arrêt au mouillage au cours duquel les passagers sachant nager peuvent, s’ils le souhaitent, se mettre à l’eau.
Cette mise à l’eau est strictement facultative et accessoire à l’excursion. Elle ne constitue ni l’objet principal de la prestation vendue, ni une activité d’enseignement, d’apprentissage ou d’encadrement de la natation ou d’une activité aquatique. Aucun passager n’est tenu de se mettre à l’eau et l’absence ou la suppression d’un arrêt de mise à l’eau, notamment pour des raisons de sécurité, de météo, d’état de la mer ou sur décision du capitaine, ne modifie pas la nature de la prestation touristique réservée.
Les passagers ne sachant pas nager ne sont pas autorisés à entrer dans l’eau. Toute personne choisissant de se mettre à l’eau doit être capable de nager de manière autonome en milieu naturel et doit respecter strictement les instructions du capitaine concernant notamment la zone autorisée, la durée de la mise à l’eau et le retour à bord.
Le capitaine demeure seul décisionnaire de l’autorisation, de l’interruption ou de l’annulation de toute mise à l’eau en fonction des conditions rencontrées et des impératifs de sécurité.
Article 9 : Escales
Lors des escales, les passagers sont sous leur propre responsabilité.
Aucun retard au retour à bord ne pourra donner lieu à remboursement ou indemnisation.
Article 10 : Règlementation du navire
Les navires sont conformes à la réglementation européenne du transport de passagers.
La Société dispose d’une assurance couvrant les passagers dans les limites légales.
Article 11 : Groupes, Convention et Privatisation
Toute réservation de privatisation ou de groupe nécessite :
l’acceptation d’un devis,
le versement d’un acompte de 40 %.
En cas d’annulation par le client, l’acompte reste définitivement acquis à la Société.
Article 12 : Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 15 jours suivant l’excursion à :
SAS NISSA CROISIÈRES
06100 NICE
Informations sur un paiement
Formulaire de contact
EDITEUR : Nissa Croisières
FORME SOCIALE : SAS Société par actions simplifiée
CAPITAL SOCIAL : 1 000, 00 €
RSC / SIREN : 919691352
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR54919691352
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : Monsieur Léonard Mariani
CODE BANQUE (CIB) : Pas renseigné
Siège social : Nissa Croisières, 48 a Chemin Gino niccolaï
06100 Nice
nissa.croisieres@gmail.com
+33 06 58 26 45 10
HEBERGEUR : OVH
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
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